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Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200533A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002, M. Gajean (Jacques), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en position de service détaché en qualité d'administrateur territorial auprès du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2002.